Médias : La HAAC publie la liste des journaux légaux

LIRE L’INTEGRALITE DE LA DECISION

dimanche 20 juin 2010, par DP Le Grand Journal

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a tenu vendredi 18 juin 2010 à son siège, une séance de travail avec les responsables des organes de presse. L’Un des objectifs de cette rencontre était de rendre public la liste « des journaux et périodiques ayant une existence légale » au Bénin.

 

Au cours de cette réunion, la HAAC a notifié aux acteurs des médias, l’interdiction de publication par la presse écrite et audiovisuelle aussi bien privée que publique des manifestations et autres actes entrant dans le cadre de la précampagne politique. Il s’agit entre autres des déclarations de candidature dans le cadre des élections de 2011 ; des spots et encarts publicitaires ; des banderoles ; des promesses électorales ; des marches de soutien ; des articles injurieux et informations non vérifiées… Il a été notifié aux acteurs des médias, l’impératif de tenir compte de l’équilibre et de l’équité dans les émissions à caractère politique.

Par ailleurs la restriction de publicité sur les produits de la pharmacopée a été réitérée avec vigueur.

Prenant la parole, le président de la HAAC a souligné que les mesures prises par son institutions concernent aussi bien les structures privées que publiques. Il a mis l’accent sur le devoir pour les responsables des organes de presse de respecter ses décisions sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’organe réfractaire. Théophile Nata a prévenu qu’il est inutile d’exercer un recours gracieux en cas de sanction. La HAAC n’est pas constituée « de marionnettes et de pantins » qui reviennent sur leurs décisions a-t-il martelé.

RLK Photo : Théophile Nata

REPUBLIQUE DU BENIN HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION HAAC

DECISION N°10-030/HAAC DU 08 JUIN 2010

PORTANT PUBLICATION DES JOURNAUX ET PERIODIQUES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE

Vu La Loi organique n° 92-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin en ses articles 24,142 et 143 ;

Vu La Loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, modifiée par la Loi Organique n° 93-018 du 27 avril 1994 ;

Vu La Loi n° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin ;

Vu La Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse ;

Vu Le Décret n° 2009-280 du 1er juillet 2009 portant nomination de M. Théophile NATA en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu Le Décret n°2009-360 du 16 juillet 2009 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication pour la quatrième mandature ;

Vu L’installation officielle de la quatrième mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;

Vu Le règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;

Vu Le rapport en date du 31 août 2009 relatif à l’état des lieux de la presse écrite béninoise face à la législation en vigueur ;

Vu la Décision n° 09-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin ;

Vu Le communiqué n°013-09/HAAC/SG/SCS en date du 13 novembre 2009 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Vu Le rapport en date du 18 février 2010 relatif à l’exécution de la Décision n°09-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin ;

Vu Le communiqué n°001-10/HAAC/PT/SGA/SCS en date du 05 mars 2010 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; Vu Le rapport complémentaire en date du 31 mai 2010 relatif à l’exécution de la Décision n°09-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin ; après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : Conformément à la Décision n° 09-051/HAAC du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin, les journaux et périodiques cités cités-dessous ont une existence légales et peuvent seuls, jusqu’à nouvel ordre, faire l’objet de revues de presse ou de titres sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au Bénin. Il s’agit de :

1- Quotidiens (53)

• LE TRANSITAIRE BENINOIS • AUBE NOUVELLE • LE PALMARES • L’INFORMATEUR • L’EVENEMENT PRECIS • NOUVELLE EXPRESSION • LE MEILLEUR • LE TEMPS • LE GONGONNEUR • LE BENINOIS LIBERE • LE MATINAL • L’AVENIR • INFO SUD • NOTRE TEMPS • L’AURORE • LE CONTEMPORAIN • LE CLAIRON • LA NOUVELLE • LA NOUVELLE GENERATION • L’INDEPENDANT HEBDO • AUJOURD’HUI AU BENIN • EMERGENCE PLUS • L’AUTRE VISION • INFO PLUS • LE PROGRES • LE GRAND JOURNAL • LE TRIOMPHE • LE TEMOIN DU PEUPLE • LA DEPECHE DU SOIR • LE MUTATEUR • LE DEVOIR • NASIARA • LA PYRAMIDE • NOUVELLES MUTATIONS • LE PAYS EMERGENT • L’OPTION INFOS • LE POTENTIEL • GBOMANDO INFO • LE TEMPLIER • LE CONFRERE DE LA MATINEE • L’ECHIQUIER • L’ELITE • LE QUOTIDIEN • DJAKPATA • LA CLOCHE • LA NOUVELLE TRIBUNE • LA PRESSE DU JOUR • L’AUTRE JOURNAL • FRATERNITE • LE BLASON • L’OPINION AUJOURD’HUI • ACTU EXPRESS • L’ACTUALITE

2- Bihebdomadaires (04)

• LE CHOC • VOX POPULI • TONNERRE INFO • LA CIRE DU GOLFE

3- Hebdomadaires (11)

• L’INTER EXPRESS • LE NOUVEAU CITOYEN • TOKPA ACTU • LE CHOIX • LE NATIONAL • LE JUSTICIER • DIGNITE FEMININE • LE MUNICIPAL • LES PHARAONS • NOTRE COMMUNE • LE BULLETIN DU GOLFE

4- Bimensuels (03)

• Africa-Star • MATCH • LE CULTUREL

5- Mensuels (04)

• MAGAZINE BENIN MAG • EDUCATION TRIBUNE • MADAME AFRIQUE • AZARO MAG

Article 2 : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication invite les directeurs de publication desdits journaux et périodiques à faire le dépôt légal conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et à l’article 8 de la Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse.

Article 3 : La présente décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera notifiée aux directeurs de publications de ces journaux et périodiques. Elle fera l’objet d’une large diffusion et sera publiée au journal officiel de la République du Bénin.

Fait à Cotonou, le 08 juin 2010

ONT SIGNE

Théophile NATA : Président EdouardLOKO : Vice-président Kimba BA SEGUERE : 1er Rapporteur Célestin AKPOVO : 2e Rapporteur Roufaï AKOBI : Membre Victorin AGBONON : ,, Moïse BOSSOU : ,, Mathias TOSSOU : ,, Joseph OGOUNCHI : ,,