Le locataire et le propriétaire d’un bien doivent établir un contrat de location ou un bail de location. C’est un document qui est souvent réclamé au locataire dans le but de profiter d’une aide au logement. Faire établir son contrat de location par un professionnel est essentiel, d’un point de vue juridique. Ce spécialiste peut être un notaire, un huissier, voire un agent immobilier. Mais, que doit contenir un contrat de location essentiellement ?
Comprendre le contrat de location
Savoir ce qu’est un contrat de location est primordial avant de découvrir ce qu’il contient. En effet, il s’agit d’un bail de location qui détermine les conditions de location d’un logement. Le contrat de location est rédigé par le bailleur et accepté par le locataire. Il est à noter que ce contrat doit impérativement avoir l’approbation des deux parties, qui peut être matérialisée, par écrit ou, exprimée verbalement. En signant le contrat, les deux parties s’engagent à respecter ce qui y est écrit. Cette signature a pour but de sécuriser le conte de l’accord. Pour sa rédaction, le recours à un officier public est faisable ou bien sous seing privé, voire par acte notarié. Si vous optez pour un acte notarié, vous bénéficiez d’un contrat de bail authentique avec une date plus précise. Si vous voulez comprendre les essentiels sur les droits de l’homme, droit immobilier et de travail, consultez un site spécialisé.
Connaître le contenu d’un contrat de location
Certes, le contrat de location doit contenir un certain nombre d’éléments bien précis. Selon la loi Alur, un modèle de contrat est à respecter, et cela date depuis le 1ᵉʳ août 2015. Concrètement, le contrat de location doit afficher impérativement le prix de la location et les noms des deux partis signant le contrat : locataire et propriétaire. Puis, il doit contenir le montant du précédent loyer du logement en question ainsi que des honoraires de l’agent immobilier dû par le locataire. Les modalités de récupérations des charges sont aussi obligatoires pour un contrat de location. Il en est de même pour le montant des travaux réalisés dans le but de remettre le logement en forme après le départ du dernier locataire. S’il s’agit d’une location meublée, le contrat de location doit également indiquer la liste complète des équipements.
Les différentes clauses obligatoires à un contrat de location
Un contrat de location doit respecter toutes les clauses lors de sa rédaction, par le propriétaire ou par un professionnel. Les clauses obligatoires du contrat de location doivent s’afficher obligatoirement dans le document. En effet, il faut un listing précis des biens immobiliers et mobiliers loués. Il faut aussi indiquer l’existence d’une cave, d’un jardin, etc… tout en mentionnant si ces derniers sont inclus dans la location ou non. En plus de cela, il est important de mettre quelques informations précises dans le contrat de location comme les modalités de paiement, le montant de dépôt de garantie. Il en est de même pour la destination du bien immobilier mis en location. Cela peut être un logement à adopter comme une habitation ou un usage mixte. Dans tous les cas, il est préférable de faire intervenir un avocat pour rédiger un contrat de location conforme. Enfin, un contrat de location doit afficher le plafonnement des loyers en zone tendue et les clauses habituelles. Ces dernières comprennent les délais de préavis, les conditions de résiliation du bail par le locataire ou le bailleur. À cela s’ajoutent les obligations du bailleur et du locataire qui résultent de la loi. Il s’agit, par exemple, de la souscription à un contrat d’entretien annuel pour un logement disposant d’une chaudière individuelle.